Les mandats des conseillers prud’homaux actuellement en cours arriveront à échéance fin 2017.

  • Une grande nouveauté : il ne s’agira plus d’une élection mais d’une désignation par les organisations patronales et syndicales représentatives.
  • Le nombre de sièges par organisations patronales sera connu en avril, au moment du résultat de la mesure de l’audience patronale effectuée sur les adhésions 2015.
  • Il est donc obligatoire que votre entreprise soit adhérente du MEDEF Alsace, soit en qualité d’adhérent direct, soit via sa branche professionnelle.
  • Les listes devront respecter la parité hommes/femmes (appréciée au niveau de chaque conseil)
  • Il n’y aura plus de suppléants
  • Date de dépôt des listes : 31 juillet 2017
  • Durée du mandat : 4 ans
  • Nomination des conseillers par l’autorité publique : décembre 2017
  • Installation des conseils de prud’hommes en janvier 2018

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