Livre Blanc du Logement – Courrier de Pierre Gattaz

Suite à la publication du Livre Blanc du Logement, Pierre Gattaz a écrit à l’ensemble des parlementaires, Présidents de Conseils Régionaux et Départementaux, maires de villes de plus de  20.000 habitants, des Préfets, Présidents de CCI et CESR pour les sensibiliser à la question du logement et promouvoir les priorités du MEDEF. >> accéder au courrier

Projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l’activité des salariés – Halte aux contraintes, aux complexités, et à l’insécurité juridique !

Le Parlement a entamé cette semaine l’examen du projet de loi relatif au dialogue social et au soutien de l’activité des salariés qui s’inscrit, pour sa première partie, dans le prolongement de la négociation que le MEDEF avait menée en vue d’une modernisation du dialogue social, d’octobre 2014 à janvier 2015. Le texte présenté par […]

Coopération MEDEF/Police judiciaire

Dans le cadre de notre protocole d’accord signé avec la Police judiciaire et la Direction de la Police Nationale et de notre coopération avec l’Office Central pour la répression de la grande délinquance financière, vous trouverez ci-joint une note élaborée par ce dernier afin de vous présenter les mesures simples à mettre en œuvre pour […]

1ère étape obligatoire de la DSN en mai 2015 : Le MEDEF obtient une période de tolérance pour les entreprises confrontées à des difficultés techniques

La déclaration sociale nominative (DSN) devient obligatoire à compter de mai 2015 pour certaines entreprises. En réponse à la demande officielle du MEDEF face au retard d’un certain nombre de développements techniques indépendants de la volonté des entreprises, la Direction de la Sécurité sociale a décidé d’instaurer les mesures de tolérances suivantes : –  Aucune […]

Simplification de la procédure d’accueil en entreprise d’un jeune mineur en formation

Les contraintes liées aux décrets dits « machines dangereuses » (publiés en 2013) ont découragé de nombreuses entreprises, notamment dans le secteur des Travaux Publics, à s’investir dans l’apprentissage. Certaines entreprises, dont des grands groupes employant parfois plusieurs centaines d’apprentis, avaient stoppé le recrutement d’apprentis mineurs. Dans le cadre de la concertation sur l’apprentissage du […]

Réforme du dispositif Action Logement

Jeudi 9 avril, le conseil d’administration de l’UESL a validé les grandes orientations de la réforme Action Logement. Initiée par Pierre Gattaz lors de la présentation du Livre Blanc Logement en mars dernier, cette réforme a pour objectif d’aboutir à une gestion plus efficiente, plus équitable et plus lisible des fonds collectés auprès des entreprises. […]

COP 21 : Les entreprises s’engagent pour le climat, le Medef aussi

La 21ème conférence internationale sur le changement climatique qui se tiendra du 30 novembre au 11 décembre a pour objectif de parvenir à un nouvel accord mondial équitable. La tenue de cette conférence en France (Paris-Le Bourget) et le climat déclaré grande cause nationale par le Premier ministre sont autant d’occasion pour les entreprises de […]

Ambition numérique de la France : contribution du MEDEF à la concertation nationale

Lancée le 4 octobre 2014 par le Premier ministre, la concertation sur le numérique, menée par le Conseil national du numérique (CNNum), a pris fin le 4 février dernier. Dans sa réponse à la consultation, le MEDEF a formulé des propositions qui s’inscrivent dans le cadre des quatre thèmes ouverts à consultation : – « Croissance, […]

Adoption en première lecture de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des donneurs d’ordre par l’Assemblée nationale le 30 mars 2015

L’assemblée nationale a adopté en première lecture la loi relative au devoir de vigilance, qui pose l’obligation d’établir un « plan de vigilance » pour toutes les entreprises d’au moins 5000 salariés en France (10000 salariés dans le monde). Ce plan doit identifier et prévenir  la réalisation d’atteintes aux droits de l’homme et aux libertés […]

Le MEDEF dresse son bilan des ANI des 11 janvier 2008 et 2013

En amont de la conférence ministérielle du 3 avril 2015 dédiée au bilan de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, le MEDEF publie son bilan des accords de 2008 et 2013 relatifs au marché du travail. Elaboré avec l’ensemble des fédérations du Medef, le constat dressé par ce document est clair : bien que la […]