Le service juridique du MEDEF Alsace a organisé une réunion d’actualités sociales sur le sujet suivant :

PRÉSENTATION DES ORDONNANCES RÉFORMANT LE CODE DU TRAVAIL

Le premier ministre Édouard Philippe et la ministre du travail Muriel Pénicaud ont dévoilé ce jeudi 31 août le contenu précis des ordonnances à venir réformant le Code du Travail, dont l’objectif est de « changer l’état d’esprit du Code du travail ».
Soulignons que ces textes ne constituent encore que des projets, susceptibles d’être amendés à la suite des avis à venir des diverses instances consultatives, voire davantage si le Conseil Constitutionnel venait à censurer la loi d’habilitation fixant le cadre des ordonnances et que des textes complémentaires devraient être présentés ultérieurement.
Toutefois, le Premier ministre a annoncé que les ordonnances seront définitivement adoptées par le Gouvernement en Conseil des ministres le 22 septembre prochain et publiées au JO autour du 27 septembre.

Ainsi, afin de faire le point sur les principales dispositions de ces nouveaux textes, nous avons eu le plaisir d’accueillir de nombreux adhérents à la réunion organisée le :

Mardi 3 octobre 2017
À ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN


14480639_629683490538163_3624492380703488906_o (1)